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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03688_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet a, par un arrêté du 18 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, donné délégation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02388_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Emmanuel Le Roy, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire.

Source officielle