Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02647_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02648_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Desvigne-Repusseau, - et les observations de Me Souron-Cosson, substituant Me Maugendre, avocat de Mme E épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Fondations Spéciales n'ayant pas réalisé de colonnes d'essai et méconnu l'obligation de contrôle indispensable à la bonne exécution de ces colonnes ; elle n'a pas respecté la procédure d'alerte prévue
Source officielleCOSSON, Vincent, Emmanuel, Georges
15/12/2020
Voir →
ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13/04/2018
Voir →
ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/03/2018
Voir →
ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/02/2018
Voir →
ROCHER, COSSON, Lydie, Emmanuel
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
11/01/2017
Voir →