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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02291_20240828
28 août 2024
28 août 2024
B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00977_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01952_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En l'espèce, le collège de médecins de l'OFII a estimé dans ses avis du 29 décembre 2020 et du 12 janvier 2023 que si l'état de santé de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00862_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00182_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00450_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01985_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03268_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'avis du collège de médecins de l'OFII du 23 août 2019 concernant son état de santé porte la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme C, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté daté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00122_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d’une conférence téléphonique ou audiovisuelle. / L’avis est rendu par le collège dans un
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02409_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général de la sous-préfecture, et signataire de l'arrêté attaqué en cas d'absence ou d'empêchement de M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01054_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00865_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00441_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, le préfet statue au vu, notamment, de l'avis rendu par un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00107_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme C conteste l'analyse du collège de médecins de l'OFII en produisant à l'instance un certificat médical rédigé le 21 mars 2024 par lequel le docteur B, pédopsychiatre, indique qu'un défaut de prise
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00179_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires. () ". 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Il résulte d'une étude capacitaire réalisée en 2020 à l'initiative de la commune du Plessis-Belleville sur le collecteur d'assainissement du secteur du Vert Buisson que les tronçons du collecteur d'eaux
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03259_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En dernier lieu, pour refuser la délivrance du certificat de résidence pour raisons de santé sollicité, le préfet de la Seine-Saint-Denis a considéré, au vu notamment de l'avis du collège des médecins
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04019_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juillet et 25 octobre 2021 et le 21 janvier 2022, la SCI Guillaume, représentée par Me Jean Touttée et Me Emmanuelle Lourdeau
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00486_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit dès lors que le préfet s'est estimé lié par l'avis du collège
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