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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02062_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2022, la SAS Bourgeaux Basthard a indiqué se désister de l'instance.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'aide tenant à l'achat d'un unique billet aller/retour ; - une condition objective d'octroi de l'aide n'étant pas satisfaite, le tribunal ne pouvait fonder son annulation sur la prétendue erreur d'émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
C suspendrait l'exécution de l'arrêté du 27 février 2018 dans l'attente de l'émission d'un avis par le comité médical saisi. 5.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants et d'assurer l'observation des normes maximales d'émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants et d'assurer l'observation des normes maximales d'émission
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04946_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
tribunal administratif de La Réunion, d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) l'a informé de l'émission
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01820_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme A, représentée par Me Bourgeois, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02124_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02125_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02126_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme B le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02128_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02129_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02130_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ainsi que le soutient la commune de Saint-Benoît, le recours gracieux formé par Mme A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02131_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B A le 26 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A le 21 octobre 2020, soit avant l'émission d'un titre de recettes, était dirigé contre le courrier du maire de Saint-Benoît du 16 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La trésorerie d'Arreau-Borderes-Louron a poursuivi le recouvrement de cette somme par l'émission, le 12 février 2018, d'un avis d'opposition à tiers détenteur auprès de la Banque Populaire Méditerranée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 167 137,08 euros au titre de la facture référencée FC 20 130 132, assortie des intérêts de retard au taux légal à compter de l'émission
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