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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01253_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Toutefois, suite au constat, à l'occasion d'un contrôle sur place du 24 mai 2017, de l'émission d'une partie des factures correspondant aux dépenses éligibles postérieurement à la date limite de réalisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03528_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, il ressort des photomontages C3 à C9 que la perception des éoliennes depuis divers points du site de Saint-Emilion, tels que notamment la Tour du Roy ou le centre-bourg de Saint-Emilion, est
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00823_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Emilien Bourgeois la somme de 1 000 euros dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00861_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00870_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00876_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00877_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de gaz à effet de serre dans la Communauté, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission de l'équivalent d'une tonne de dioxyde de carbone.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
, du biogaz et des gaz de combustion, enfin aux émissions diffuses de poussières.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions des 19 juin 2019 et 25 octobre 2019 par lesquelles le directeur général de l'aviation civile a procédé à une estimation d'office des émissions
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Enfin, elle indique que la société Realson International Development Corporation n'avait aucune expérience sur le marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre. 18.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_24VE01277_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
prétendue décision du 16 mars 2021 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
des bons litigieux en 1977, 1978, 1979, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de cadmium et de ses composés, des HAP et du mercure à 0g/L, modifiant le chapitre 3.2 de l'arrêté n°2016-227 du 24 mai 2016 en limitant les émissions en NOx des conduits n°1 et n°3 à 100ng/Nm3 et complétant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02684_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de Nantes a annulé l'arrêté du préfet de la Mayenne du 27 novembre 2014 en tant qu'il ne comporte pas de dispositif contraignant permettant de sanctionner l'exploitant de l'installation du fait des émissions
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue " sur le territoire de la commune du Moule, pour intégrer la possibilité de demander un aménagement des valeurs limites d'émissions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01918_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
mai 2023 en tant qu'il rejette son recours dirigé contre l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020 en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01408_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ils n'avaient pas à répondre expressément à l'argument tiré de ce qu'il ne pouvait y avoir émission d'une facture sans émission vers un destinataire, ni à celui tiré de l'interdiction d'effectuer un paiement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D aurait saisi l'administration pénitentiaire d'une demande tendant à ce qu'elle s'oppose à la diffusion des deux émissions évoquant les faits pour lesquels M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00712_20240821
21 août 2024
21 août 2024
de cause et de statuer ce que de droit sur les dépens ; Elle soutient que : -les experts désignés par la CCI ont conclu que la rupture utérine à l'origine de l'anoxo-ischémie dont a été victime Emilien
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02761_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ses programmes quotidiens comportent ainsi au moins huit heures d'informations et d'émissions à contenu éditorial auxquelles s'ajoutent des émissions de divertissement et des émissions interactives avec
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