Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
pour une période spécifiée, ou jusqu'à modification ou révocation ;/ - le cas échéant, émises ex parte avec effet immédiat ; / - disponibles indépendamment ou cumulativement à d'autres procédures judiciaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01276_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En deuxième lieu, en arguant de la méconnaissance de l'interdiction de construction dans les parties non urbanisées de la commune, Mme A doit être regardée comme invoquant la violation des dispositions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Ces dispositions ayant toutefois été abrogées et remplacées, s'agissant des éoliennes d'une puissance supérieure à 2 mégawatt, comme en l'espèce, par un coût variable selon leur puissance.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
écologique et solidaire, dans l'attente de la production d'une autorisation modificative en vue de régulariser celle accordée initialement à la société Res par la préfète de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
le préfet des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le financement du projet serait ici assuré par un apport en fonds propres à hauteur de 15 à 20 % du coût total du projet et par un emprunt bancaire pour le surplus.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance du débat oral et contradictoire et de la violation des droits de la défense doivent être écartés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
au dossier une convention de 2016 entre la MRAe de la région Bourgogne-Franche-Comté et la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, que l'avis a été préparé, au sein de la DREAL, par le service mentionné à l'article
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ce bordereau indique le détail du coût de location d'un séparateur béton et de mise en place par camion avec un bras de grue et un opérateur.
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il résulte de l'instruction que le coût de 599 711 euros HT retenu par l'expert puis par les premiers juges correspond au coût de l'étanchement des quatorze chevêtres du pont, sept étant situés à l'ouest
Source officielle