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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02066_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La SCI Monceau Capellette et M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
II - Par la présente requête, enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24PA05176, et des mémoires, enregistrés les 21 et 26 janvier 2025, la SARL Faraday, représentée par Me Moreu, avocat, demande au
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le 4 mars 2025, le maire d’Isneauville a délivré un arrêté de permis d’aménager modificatif à la SNC Monceau Exploitation.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau Bechlivanou pour M. B C. Une note en délibéré, enregistrée le 13 septembre 2022, a été présentée pour M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que Mme C épouse D, née le 28 octobre 1952 à Haapiti sur l'île de Moorea, dans les îles de la Société, et résidente à Moorea de 1952 à 1974, à Papeete de 1974 à 1986, aux îles
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05096_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D B est né le 7 janvier 1937 à Moorea (îles de la Société). Il a résidé à Moorea jusqu'en 1956, puis a vécu à Papeete de 1956 à son décès, le 2 mars 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00888_20250205
5 février 2025
5 février 2025
compromettant la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant, commis le 25 août 2021 au motif qu'il avait laissé à la portée de l'un de ses enfants, alors âgé d'environ seize mois, un morceau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 juin 2021, M. et Mme D, représentés par Me Jacq-Moreau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02617_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 2 juin 2021, le CROUS de Paris, représenté par Me Pierre MOREAU, demande à la Cour : -d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En troisième lieu, Mme B ne peut se prévaloir des décisions rendues par l'administration sur des demandes émises par d'autres personnes dès lors qu'elle n'établit pas que les personnes auxquelles elle
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA04070_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2020, le lycée François Villon, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la société Siemens ; 2°) par la voie de l'appel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
F, en réparation de son préjudice moral, et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Auteuil, Club Bastille, Club Bercy, Club Champs Elysées, Club Denfert, Club Esplanade La Défense, Club Etoile, Club Grenelle, Club Issy-les-Moulineaux, Club Italie, Club Levallois, Club Maillot, Club Monceau
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
sur la frange ouest de Luché sur Brioux avec une " modification du paysage quotidien ", sur le centre bourg de Charzay avec une " modification du paysage quotidien ", sur les habitats isolés de Bois Moreau
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils ont noté que les dix-sept " observations favorables émises " ont droit à une " synthèse " à la page 53 et l'une d'elle est même résumée et qualifiée de " réponse intéressante et concrète à propos du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sont à ce titre concernés le grand capricorne du chêne, le merle noir, la mésange bleue, la mésange charbonnière, le moineau domestique, le pic épeiche, le pinson des arbres, le pouillot véloce, le rouge-gorge
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 septembre 2020, la société Castel et Fromaget, représentée par la SELARL Moreau Guillou Vernade Simon Lugosi, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête des sociétés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
n° 20TL03057, un mémoire en réplique du 17 mars 2022, un mémoire en production de pièces du 3 février 2023, et un mémoire du 26 avril 2023, non communiqué, la commune de Gignac, représentée par Me Moreau
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02141_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Si l'étude d'impact ne comporte pas une analyse spécifique des nuisances que pourraient provoquer, pour les occupants des immeubles des bureaux voisins, les vibrations émises lors de la phase de chantier
Source officiellePage 1 sur 2