Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA05252_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La société Lederer exploite un magasin de prêt-à-porter sous l'enseigne commerciale " Max et moi " situé 50 avenue Victor Hugo à Paris.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02496_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
section S n° 30, 34, 37, 39, 40, 41, 42, 43, 50, 54 et 74, pour la réalisation du projet d'aménagement du secteur " Eco-quartier Rolland Courbet " dans la zone d'aménagement concerté " Eco-quartier Victor Hugo
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02194_20260206
6 février 2026
6 février 2026
En effet, le département de la Manche a procédé au règlement, par ce moyen, de la dette mise à sa charge par la facture émise par la CMAN.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02347_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01829_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Carcelero, avocat, pour la SA Vinci. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Si Mme D a épousé M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Huon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL AD exerçait l'activité de réalisation de prestations de travaux pour les particuliers.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01915_20260203
3 février 2026
3 février 2026
mémoire enregistré le 21 novembre 2025 qui n’a pas été communiqué en application du dernier alinéa de l’article R. 611-1 du code de justice administrative, le Crédit municipal de Rouen, représenté par Me Huon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00783_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hugo De Smedt, représentant M. A ; - et les observations de Me Lydie Bavay, représentant le centre hospitalier de Roubaix.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01427_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
régulariser sa requête dans un délai de quinze jours suivant la réception dudit courrier et indiqué qu'au-delà la requête " pourra être rejetée par ordonnance ", qu'aucune ordonnance d'irrecevabilité n'a été émise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
mémoires, enregistrés le 29 novembre 2022, le 7 février 2023, le 20 mars 2023, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 16 mai 2023 à 10 heures 09, le CCAS de Gisors, représenté par Me Philippe Huon
Source officielleCARLE, Anaïs, Emilie, Stéphanie, HUGONNET
24/11/2021
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Ainstant'Animal, CARLE, Anaïs, Emilie, Stéphanie, HUGONNET, anahgt
30/04/2020
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HUGON, Emilie Jeanine
09/06/2010
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BEAUTEVILLE DIFFUSION, HUGON, Emilie Jeanine
29/07/2008
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