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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00830_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune de Montélimar, représentée par Me Beguin (AARPI Oppidum avocats), avocate, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la métropole Clermont-Auvergne, représentée par Me Béguin, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
demandé au tribunal administratif de Lille : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Mons-en-Pévèle a délivré à la société Norevie un permis de construire un béguinage
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01943_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Beguin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 31 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 3 février 2023 ; 3°
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01375_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juin 2021 et le 24 février 2022, la SARL Jardi Bat, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
En particulier, la communauté de communes justifie avoir adressé le projet de plan arrêté pour avis au président de Bessin Urbanisme, établissement public en charge de l'élaboration du schéma de cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, le département du Loiret, représenté par Me Beguin, conclut, à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, au rejet de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02165_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 12 mars 2024 non communiqué, la commune d'Orléans, représentée par Me Beguin, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01206_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des analyses scientifiques alors disponibles que si cette maladie peut provoquer divers symptômes physiques bénins tels que des maux de tête, des douleurs musculaires, de la fièvre et des difficultés
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01283_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A... représentée par Me Beguin demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la communauté de communes Pontivy Communauté ; 2°) par la voie de l’appel incident, d’annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la procédure suivante : Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 21 juillet 2021 sous le n° 21NT00359, la commune de Plémet, représentée par Me Beguin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 26 juin 2023, l'EURL Eric B services, représentée par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02052_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, représenté par la SCP Bejin-Camus-Belot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2022, et un mémoire, enregistré le 24 novembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme D, représentés par la SCP Bejin-Camus-Belot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
500 000 euros, mais de la seule aide fixe ; 564 385 euros doivent également être déduits au titre des droits audiovisuels, ainsi que 116 077 euros au regard d'un paiement additionnel par la société beIN
Source officielle