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1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02534_20231130

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 septembre 2019, 31 juillet 2020, 20 mars 2021 et 29 mars 2023, Mme B A, représentée par la SCP d'Avocats Emeric Vigo, demande

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01808_20260126

26 janvier 2026

Par une lettre en date du 17 octobre 2024, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 31 décembre 2025, et que l’instruction

Source officielle

3ème chambre

DCA_24PA03325_20250923

23 septembre 2025

peut être regardé comme équivalent compte tenu des modalités d’organisation du stage professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme A... a été supervisé par un professeur émérite

3ème chambre

DCA_24PA03324_20250923

23 septembre 2025

peut être regardé comme équivalent compte tenu des modalités d’organisation du stage professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme B... a été supervisé par un professeur émérite

4ème chambre

DCA_22PA04075_20231215

15 décembre 2023

D, professeur émérite de psychologie cognitive à l'université Paris 8, a dirigé le laboratoire Cognitions Humaine et Artificielle (CHArt) à compter de 1996.