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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DCA_24NT02235_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours de l'EARL écurie d'Embeli par un jugement du 17 mai 2024. L'EARL écurie d'Embeli relève appel de ce jugement.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01817_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019 par lequel le maire d'Aubais a refusé de délivrer un permis de construire à la société à responsabilité Emalia
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01816_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC 30019 18 P0021 du 16 mai 2019 par lequel le maire d'Aubais a refusé de délivrer un permis de construire à la société à responsabilité limitée Emalia
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22113_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Emeline Moimaux et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00458_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 22 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Emmeline Plets Duguet, a fait savoir qu'un accord amiable a été finalisé entre les partie au litige et a demandé à la cour de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les conclusions présentées par la société Groupama Grand Est dans le cadre de cette instance, sur le fondement de son action subrogatoire, pour contester la répartition des frais d'embellissement sont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02052_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Ce contrat de bail stipulait notamment que " Tous embellissements, améliorations et installations faits par le preneur dans les lieux loués resteront, à la fin du présent bail, la propriété du bailleur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY01707_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Elle soutient que : - elle subit depuis 2020 des dommages liés à l'eau provenant du sol avec des remontées capillaires endommageant les embellissements dans le couloir et les chambres de sa maison ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04510_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A a déposé le 21 janvier 2019 un dossier de déclaration préalable portant sur l'embellissement d'un abri bois et la création d'une piscine hors sol sur le terrain dont elle est propriétaire sur une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01357_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Emeric Morice, demande à la Cour : 1°) de condamner le groupement dont la Société
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05029_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
professionnalisation, auprès de la société " IT Newvision SAS " du 2 décembre 2019 au 18 décembre 2020 et qu'elle bénéficie d'un contrat à durée indéterminée du 25 janvier 2022 auprès de la société " emagine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01715_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
titre des travaux de reprise des avaloirs/de l'étanchéité : 126 000 euros HT, * au titre des travaux de reprise des bétons et aciers du plancher : 285 000 euros HT, * au titre des travaux d'embellissement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01416_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Pau de condamner la commune de Lectoure à lui verser, premièrement, les sommes de 27 237,88 euros au titre des travaux de récupération des eaux et de 13 528,34 euros au titre des travaux d’embellissement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La communauté de communes doit quant à elle procéder, outre à l'entretien régulier des quais de l'Isle - tonte de la pelouse tous les 15 jours et embellissement des abords -, à l'acquisition de huit canoés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02689_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
artificialisation et de l’imperméabilisation des sols, le projet prévoyant des mesures vertueuses en faveur du développement durable ; - l’insertion paysagère et architecturale du projet répond aux enjeux d’embellissement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02583_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Riou, représentant la commune de Trégunc, et de Me Emelien, représentant M. et Mme B....
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02764_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme B, - Les observations de Me Emélien représentant le centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer qui a conclu aux mêmes fins par les
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00637_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Aiache-Tirat, représentant Mme A, - et les observations de Me Emelien, subsituant Me Fekri, représentant
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00991_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
toiture, les murs, planchers et escaliers, ayant notamment pour objet la création d'une extension et la division du chalet en deux appartements indépendants, ainsi que de travaux de rénovation et d'embellissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00256_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le PADD fixe ainsi, d'autre part, comme orientation générale la qualité urbaine et l'embellissement de la ville par la préservation et la mise en valeur des éléments existants qui participent à l'identité
Source officiellePage 1 sur 4