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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02217_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté
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DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Bordes au même titre.
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DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Buteri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
En deuxième lieu, il n'est pas contesté que la parcelle AA n° 62 est bordée par des " crastes ", ouvrages hydrauliques constitués pour le drainage des eaux de pluie en milieu urbain et agricole, et pour
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DCA_21BX01891_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
pas de vocation agricole ; elle n'a fait l'objet d'aucune activité agricole depuis 60 ans et ne peut pas être exploitée, compte tenu des contraintes du règlement sanitaire départemental, car elle est bordée
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DCA_22BX01688_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Le terrain est bordé par une construction à l'est et est entouré pour le reste de vastes espaces vierges de toute construction.
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DCA_22BX02090_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
d'une société entre Jean F et Jean Brune Aulé, tous les deux cultivateurs, ces derniers ont déclaré " qu'ayant construit à frais communs depuis environ un an un moulin à farine à deux meules sur le bord
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DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La parcelle AN 102, la plus à l'ouest, d'une superficie de 8 780 m², est bordée par la rue sur environ 63 mètres et s'étend au sud sur une profondeur de 218 mètres environ.
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DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°
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DCA_23DA00379_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Les sociétés civiles immobilières (SCI) Porte du Nord et du Bord des Eaux, qui ont opté pour le régime d'imposition applicable aux sociétés de capitaux, ont pour associés M.
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DCA_21BX00104_20230221
21 février 2023
21 février 2023
168, 243 et 212, classées en zone rouge, sont dépourvues de constructions et sont situées dans la partie sud d'un ensemble de terrains ne faisant l'objet que d'une urbanisation très limitée, lui-même bordé
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DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M.
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DCA_24DA01256_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En ce qui concerne l’occupation du domaine public portuaire par les services de la « Border Force » britannique (UKBF) : 20. Aux termes de l’article 16 des accords du Touquet : « 1.
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DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat ; - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
. 2132-10 du code général de la propriété des personnes publiques : « Nul ne peut procéder à tout dépôt ni se livrer à des dégradations sur le domaine public fluvial, les chemins de halage et francs-bords
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DCA_22BX01264_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 4 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Karine Buteri, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
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DCA_23BX00529_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Si, dans sa partie sud, la parcelle dont le classement est en litige borde une zone urbanisée, elle s'en trouve séparée par la route départementale.
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DCA_21BX02005_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si les parcelles cadastrées section A n° 978 et 980, bordées au nord-est par un chemin, se situent à proximité de cinq parcelles sur lesquelles sont implantées des maisons d'habitation, il ressort des
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DCA_21BX04726_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
habitations proches et de la covisibilité du parc éolien de Xambes-Vervant, ensuite, l'atteinte au patrimoine bâti du fait de la covisibilité du projet avec l'église de Vouharte depuis le sentier au bord
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DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La demeure est desservie, depuis la voie publique, par un chemin privé bordé d'arbres tandis qu'un grand jardin " d'agrément " la sépare de la route, distante d'environ 80 mètres.
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