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7 résultats pour « Elsa LARRUE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01640_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mercœur est celui applicable boulevard de Strasbourg, voie la plus large, dans la bande de construction de 15 mètres applicable au secteur UB 1a.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01365_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Elsa Lehérissey, demandent à la cour :

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04934_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

corporelle (CEC) et non pour une ECMO (Extra corporelle membrane oxygénation) nécessitant une moindre anti-coagulation et pour laquelle la dose recommandée est de 50 à 100 UI/Kg selon les recommandations de ELSO

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA04983_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

corporelle (CEC) et non pour une ECMO (Extra corporelle membrane oxygénation) nécessitant une moindre anti-coagulation et pour laquelle la dose recommandée est de 50 à 100 UI/Kg selon les recommandations de ELSO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N L et la société civile immobilière " What Else ' " ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2017 par lequel le maire de Mauguio a délivré un permis de construire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00152_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Selon cette note, la solution choisie par le préfet est aujourd'hui largement dépassée techniquement alors que le projet présenté par la société Oriente Environnement a bien pour objectif d'exploiter des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En 2015, l'office public de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole, ci-après ACM Habitat, a entrepris de construire une résidence dénommée Ella Fitzgerald composée de 38 logements collectifs au

Source officielle

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LARRUE, Estelle, Julie, Elsa

SIREN 923648919Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

11/11/2025

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Modifications diverses

LARRUE, Estelle, Julie, Elsa

SIREN 923648919Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

10/08/2025

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Créations

LARRUE, Estelle, Julie, Elsa

SIREN 923648919Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

20/05/2025

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