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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
, justifier une réduction de la valeur vénale de l'AMS pour laquelle la SAS Ambulances Saint Nicolas a renoncé à se faire payer.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre requêtes distinctes, la société civile immobilière (SCI) Elodie a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00568_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un arrêt n° 19MA04224 du 14 décembre 2021, la cour administrative d’appel de Marseille a annulé d’une part ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 5 juillet 2019, d’autre part la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02733_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Pour apprécier si un projet a pour effet d'étendre la partie urbanisée, il est tenu compte de sa proximité avec les constructions existantes situées dans les parties urbanisées de la commune, ainsi que
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02351_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 6 juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les jours et fixation du pays
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01642_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat Metz Habitat Territoire a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner in solidum la société Kis Bat Plâtrerie et Me Elodie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02064_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Dans ces conditions, alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que ce changement d'affectation visait à parer une vacance d'emploi compromettant le fonctionnement du service, le maire d'Eloyes,
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00983_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
22 décembre 2020 ; 4°) de surseoir à statuer et d'enjoindre à la commune de Bézu-Saint-Eloi d'instruire à nouveau sa déclaration préalable ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Bézu-Saint-Eloi
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02553_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le centre hospitalier Saint-Eloi de Sospel, qui fait partie de ce groupement de commandes, fait appel de l'ordonnance du 29 août 2024 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03354_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par SCI Eloge ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01586_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
A, né en 1988, a vécu la majeure partie de sa vie au Maroc où résident ses parents et sa sœur.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01667_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Liogier, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La SARL Elos fait appel de ce jugement. 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02301_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
à l’insuffisance déclarative, n’étant pas gérante de la SARL Lp Bivouac ; - l’administration n’établit pas son intention délibérée d’éluder l’impôt dès lors qu’elle n’a pas pris part à l’établissement
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Cette utilité doit être appréciée, d'une part, au regard des éléments dont les parties disposent ou peuvent disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01790_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00288_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02479_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02301_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
(COB) de Saint-Eloy-les-Mines, a été muté d'office, à compter du 16 janvier 2019, en qualité de commandant de la brigade de proximité de Neuvéglise-sur-Truyère (Cantal).
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