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3 résultats pour « Elodie Mabika »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24LY02967_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

C B, représenté par la SELARL Elodie Mabika, agissant par Me Mabika-Sauze, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02351_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

D..., représentée par la SELARL Elodie Mabika agissant par Me Mabika Sauzé, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2500960 du 26 août 2025 du juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02006_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La SARL Mabama, dont M.

Source officielle