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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA01790_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03457_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La commune de Chalandry-Elaire relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fins d'annulation : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX01980 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté par Me Bouquet-Elkaïm
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05233_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04585_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de santé Ile-de-France de réexaminer la situation de ce local dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros à verser à Me Elkabas
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02139_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
: Par une requête, enregistrée le 6 août 2020, et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 28 septembre 2021, 13 décembre 2021 et 23 mars 2022, la société Sandro Andy, représentée par Me Elkaim
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03721_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Au surplus, il a formulé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail à durée indéterminée avec la société ELITIM en novembre 2022, demande à laquelle il a été fait droit par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00325_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D et C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00709_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A représenté par Me Bouquet-Elkaim demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000214 du 4 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00057_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
S E, M. et Mme V et M. et Mme H et U P, représentés par Me Bouquet-Elkaim, concluent au rejet de la requête et demandent de mettre à la charge de la commune de Moëlan-sur-Mer une somme de 2 000 euros au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02785_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A C " et " Mr Salatein Elsaid " pour un rendez-vous le 5 août 2021 à la policlinique Bichat, alors que ces seuls documents ne sauraient être regardés comme justifiant de sa résidence habituelle sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00601_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00364_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, puis par Me Eliakim, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
post-professionnel, d'un suivi médical professionnel, ce qui n'est pas le cas de l'intéressé dont l'activité ne nécessitait aucune mesure de protection et de prévention ; il était électronicien d'armes (ELARM
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00248_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
G B et Mme J D, représentés par Me Bouquet-Elkaim, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2018 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle