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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00984_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C, représenté par Me Lomari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 1er décembre 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis une
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01491_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C A, représenté par Me Lomari, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M. B A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00237_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B souffre de douleurs dorso-lombaires et d'un syndrome post-traumatique, le collège de médecins, comprenant un psychiatre, de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en septembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01109_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Mme A présente un canal lombaire étroit et souffre d'un syndrome parkinsonien, d'une leucopathie vasculaire cérébrale et d'un " trouble anxieux ". 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01552_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B souffre d'une surdité importante diagnostiquée à l'âge de seize mois, d'un genu valgum du genou gauche, d'une scoliose dorso-lombaire et d'un canal cervical rétréci à la suite d'un accident de la voie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00853_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C O, Mme A J, Mme M D et Mme N B, représentés par Me Lomari, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 21 décembre 2022 en tant qu'il a annulé l'arrêté
Source officielle