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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2023 lui refusant la validation des modules obligatoires de la formation « FAE ELS 03 » ; 3°) d’annuler le rocès-verbal du collège d’évaluation de la formation « FAE ELS 03 » en date du 13 se tembre
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à la société ELIC une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05345_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL L'Oscar Elysées ne sont pas fondés. Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
foncière des entreprises, de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie et de la taxe spéciale d'équipement auxquelles elle a été assujettie à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
réduction des impositions en matière de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie mises à sa charge à raison d'un local situé 49/53 avenue des Champs-Elysées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00577_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ellie ; - les conclusions de M. B... ; - et les observations de Me Amougou, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00183_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Valdès représentant M. A..., celles de Me Achou-Lepage, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... et celles de Me Valdès, représentant M.A.... M. C...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01617_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ellie a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03447_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Derouesne représentant la ligue Réunionnaise de football.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand Courrech, représentant la société Deta Distribution, et de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan Hypermarché.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02498_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
S’il n’a pas validé cette année, il a été admis à redoubler par le directeur des études, mais a dû renoncer à poursuivre ce cursus pour des motifs financiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Castède, représentant M. B... et Mme E..., de Me Labarthe, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04653_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
régularisée au mois de mars 2017, a obtenu, au mois de septembre 2020, un brevet de technicien supérieur (BTS) " comptabilité et gestion ", il a été inscrit, pour l'année 2020-2021, auprès de l'école " Elysées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler l’arrêté du 23 se tembre 2024 ar lequel le réfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 16 septembre 2022, l'association Ligue de Bretagne de Football, représentée par la société d'avocats Ellipse Avocats
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02985_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rocédures fiscales dans le cadre des rectifications qui lui ont été notifiées et ayant donné lieu à des cotisations su lémentaires d’im ôt sur les sociétés au titre des exercices 1997 à 1999 et à des ra els
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00885_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
absents, comme lui, n'ont pas fait l'objet d'une même appréciation alors même qu'ils n'avaient pas le même degré de responsabilité que lui ; le STIS ne peut lui opposer que la condition tirée de la validation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Après avoir redoublé sa première année et suspendu sa formation pendant un an, elle a validé sa deuxième année et a débuté, en septembre 2019, sa troisième année de formation à l’IFSI.
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