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8 résultats pour « Elise BOUCHER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Considérant ce qui suit : La SAS Boucherie Shop Rive droite exploite une boucherie au sein du centre commercial « Les Quatre Pavillons » à Lormont.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03589_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

des Champs Elysées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01655_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de Gonfreville l'Orcher, représentée par Me Elise Taulet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) subsidiairement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00891_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Ellie ; - les conclusions de M. Kauffmann, rapporteur public ; - et les observations de Me Achou-Lepage, représentant la SAS Godet Frères Cognac.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01852_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

cour précédemment, le département dispose des informations nécessaires pour engager les travaux ; - le département fait preuve d'un mauvais vouloir persistant ; il a adopté un nouveau projet de boucle

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04061_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Les Capucins, dont M. et Mme Duc étaient cogérants et détenaient respectivement 21% et 30% des parts, exerçait une activité de boucherie-charcuterie et de traiteur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01749_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ces locaux vacants ne correspondent pas au projet de la SNC Lidl dont l’offre est d’ailleurs différente de celles des commerces du centre-ville dès lors qu’il n’est pas prévu de création d’espace de boucherie

Source officielle