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3 résultats pour « Elisa MARTINS »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03992_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A est le père d'une enfant mineure de nationalité française, prénommée Elisa, née le 27 mai 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00854_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A le 5 mai 2020, alors hébergé chez un tiers avant que le requérant n'élise domicile auprès du CCAS de Nantes le 15 juin 2020.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00973_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elise Danzé, représentant la société Auchan hypermarché, de Me Fanny Morisseau, représentant la société Dieppedis et de Me Licia

Source officielle