Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la somme de 21 474 euros ; 6°) de mettre à la charge solidaire de la SAS Eliez, de la SARL Pro-Net, de l'atelier d'architecture Jean-François Laurent, de la SAS INCET et de la SARL Francis Klein la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01453_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les conclusions de la commune d'Antony tendant à la mise en cause des sociétés Tempeol, Klein, Audatis, Savoie et Ajassociés : 6.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02788_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A, représenté par Me Klein, avocat, a demandé à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03653_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
code ; - la décision du 12 février 2021 est entachée d'une erreur de plume sur sa date ; - elle n'a pas été précédée d'une enquête ; - ces décisions sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA01320_20220829
29 août 2022
29 août 2022
les imputer à telle ou telle partie ; - l'expertise est utile pour constater les prestations exécutées dans le cadre ou en dehors du marché, avenants et ordre de service, dire à la demande de qui elles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02902_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu’elles soient
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02447_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2020 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 janvier 2021, la société du club de Crécy Est, représentée par Me Klein, demande à
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
double indemnisation de ses préjudices en demandant tout à la fois l'indemnisation des moyens complémentaires et l'indemnisation de la perte de marge ; quant à la diminution des ventes de la société, elles
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20796_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D, représenté par la SCP Becker Szturemski Vauthier Klein-Desserre, agissant par Me Szturemski, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 7 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Laboratoires Ineldea, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SA Kerios, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02693_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
, ainsi que l'exige l'article R. 112-1 du code des assurances, l'ensemble des règles de prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, y compris les clauses d'interruption de celles-ci, qu'elles
Source officielle