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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
A, représenté par ELEOM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à être déchargé de l'obligation de payer la somme de 10 000 euros
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02002_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 18 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet ELEOM Avocats, conclut, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04325_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL04325, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022 et non communiqué, la commune de Bouillargues, représentée par ELEOM
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04343_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL04325, et un mémoire enregistré le 10 octobre 2022 et non communiqué, la commune de Bouillargues, représentée par ELEOM
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00859_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 18 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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DCA_24NC00971_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
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DCA_24NC00674_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
A, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui le concerne, le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de
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DCA_21LY04094_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
établissement prévus par le droit communautaire ; il institue une différence de traitement fiscal selon que le siège d'une holding est situé en France ou dans un autre Etat membre ; - la société Elem
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DCA_19MA02250_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
mémoires en défense, enregistrés le 4 décembre 2020, les 12 février et 13 mai 2021 et le 17 février 2022, le centre hospitalier « Hôpitaux des portes de Camargue », représenté par Me Vrignaud du cabinet ELEOM
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DCA_23NC03197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
.- Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03197, le 26 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023
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DCA_24NC00973_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B, représenté par Me Andreini de l'AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision portant refus de
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DCA_21MA04640_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 5 décembre 2021 et 5 décembre 2022, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, agissant par ELEOM
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DCA_24NC01429_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B C, représenté par l'AARPI Eleos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme
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DCA_20MA02717_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société ISAP-GCSP, représentée par Eleom Avocats, intervenant par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03956_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, représenté par l'AIARPI Eleom Avocats, agissant par Me Causse, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1904408 en date du 22 juillet 2021 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de
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DCA_24NC01568_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement no 2401106 du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 13 février 2024
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DCA_23NC02083_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 25 septembre 2023, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par Me Smallwood de la SCP ELEOM Montpellier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02086_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 25 septembre 2023, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par Me Smallwood de la SCP ELEOM Montpellier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02087_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin et 25 septembre 2023, le Conseil national de l'ordre des infirmiers, représenté par Me Smallwood de la SCP ELEOM Montpellier
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02129_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Andreini de l’AARPI Eleos Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés
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