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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03180_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... a été recruté par le centre hospitalier de B... le 1er juin 2016 dans le cadre d’un contrat à durée déterminée puis indéterminée pour exercer les fonctions d’électricien.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04077_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
qualifié Qualifélec, de faire réaliser si nécessaire des travaux de mise en sécurité par un électricien professionnel, de faire certifier par un organisme indépendant que les travaux avaient permis de
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01983_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a suivi une partie de sa scolarité en France alors qu’il était mineur, obtenant son brevet des collèges ainsi qu’un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) pour exercer le métier d’électricien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02297_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, puis électronicien.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01447_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... n’a pas établi de manière probante l’expérience professionnelle en qualité d’électricien dont il s’est prévalu ; - le métier d’électricien est une activité réglementée dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00483_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
A justifie d'un certificat de formation personnalisée d'électricité qui s'est déroulée du 5 septembre 2019 au 5 octobre 2021, qui témoigne d'un très bon travail, et qu'il a travaillé en qualité d'électricien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04933_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
nationalité française, et la famille de celui-ci, ni le fait qu'il y a été scolarisé à compter du mois de septembre 2019 et qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) spécialité électricien
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01997_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, il ressort également d'attestations d'électriciens versées aux débats par la SARL SPV Sud que le projet, générateur d'économies d'énergie, ne nécessite en réalité aucune puissance électrique
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A, né en 1946, a exercé ses fonctions d'électricien d'armes dans la marine nationale entre le 1er avril 1964 et le 3 mai 1995, date à laquelle il a été rayé des contrôles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02137_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A cet égard, s'il a bénéficié d'un contrat à durée indéterminée pour un emploi d'électricien souscrit avec l'entreprise Électricité Gardoise, qui n'avait pourtant pas obtenu une autorisation de travail
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04128_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'il a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle " électricien " au mois de juillet 2021 et qu'il a intégré pour l'année scolaire 2021/2022 le lycée Gaston Bachelard
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02170_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il était scolarisé, au titre des années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, au sein du lycée professionnel Saint-Nicolas (Paris 6ème) où il préparait un certificat d'aptitude professionnel (CAP) d'électricien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
décision est entachée d’un défaut de motivation ; - les prestations relatives à la formation « Evaluation des risques professionnels » et « Préparation et recyclage habilitation électrique - non électriciens
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA) a passé un marché avec la société d'électricité Vigilec pour installer un transformateur EDF afin d'alimenter en électricité le futur supermarché
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00595_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
le requérant justifie avoir suivi une formation d'habilitation électrique auprès du centre national de formation en sécurité et environnement qui a donné lieu à la délivrance d'une habilitation " électricité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01425_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, après avoir bénéficié de contrats " jeune majeur " dans le cadre de son suivi éducatif, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'électricien en 2018, un brevet d'études professionnelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00283_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C, préparateur électricien, occupait au centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly, d'autre part, ordonné la perquisition du domicile occupé par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02825_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
outre, si le requérant justifie être scolarisé en France depuis l'année 2018 et avoir suivi, avec sérieux et assiduité, une formation dans le but d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " électricité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Les trois installations ont été mises en service le 15 mars 2015, et un contrat d'achat d'électricité à un tarif de 17,567 centimes/kWh a été conclu, le 29 octobre 2015, entre la société Electricité de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02479_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'une obligation d'achat de l'électricité par la société Electricité de France.
Source officiellePage 1 sur 177