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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_19VE02116_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

B, représenté par Me Truc-Edinger, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00988_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01771_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00755_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02110_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01491_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01853_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03002_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01963_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00444_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02794_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00306_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de M. B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02622_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02558_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04418_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01669_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01859_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01933_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03488_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023.

Source officielle

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