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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22088_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que les moyens de la requête de la société Edel Grass B.V ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B solidairement responsable, avec les sociétés Daniel Pechon et EDEIS, du dommage subi par lui, de condamner solidairement les sociétés Daniel Pechon et EDEIS à lui verser la somme de 83 670,89 euros au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C et la SARL Eden doivent être regardées comme relevant appel des articles 2 et 3 du jugement du 6 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nice a, condamné la SARL Eden, dans un délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B et pour la société Edeis Aéroport Aix et n'ont pas été communiqués.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02269_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société EDEIS Concessions s'est portée candidate.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02406_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur l’appel provoqué de la société Edeis : 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Sur les appels incidents d'Edeis et de SKL : 22.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04464_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS EDEA ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mougins et la société Eden : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
service public relatif à la gestion et à l’exploitation de la plateforme aéroportuaire de Troyes-Barberey conclu le 18 décembre 2020 entre le syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes-Barberey et la société Edeis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, Mme F C, gérante de la SARL Eden et a demandé au tribunal de condamner solidairement la SARL Eden et Mme C, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, ainsi qu'au remboursement des frais d'établissement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Edeis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02838_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Eden a contesté en première instance douze titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois précités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par suite, les demandes présentées à ce titre par les sociétés Edeis et Barbosa Vivier doivent être rejetées. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA00032_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Après avoir contesté en vain cette mise en demeure auprès de la société Edeis Aéroport Aix par un courrier du 16 juillet 2020, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03744_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Centre Médical Toki Eder a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la taxe additionnelle à
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00761_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B versera à la société Edeis Aéroport Nîmes une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
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