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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00312_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur de fait qu’aurait commise la société Ecocert France en retenant à tort que l’EARL Coliscowbio procéderait à la castration des veaux sans anesthésie doit être écarté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03007_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
de 4 500 euros à la charge de la société Ecocert France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05928_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C doit être écarté. 5.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22404_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Dès lors, le moyen tiré de son insuffisante de motivation doit être écarté. 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la réalité de l'exploitation ; l'administration a l'obligation de procéder à au moins deux visites sur place ; en l'espèce, la première visite n'a été que l'occasion d'une prise de contact et a été écourtée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04104_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Cependant, il ressort d’un courrier du 15 janvier 2007 du directeur départemental de l’équipement du Var adressé au préfet de ce département que le bassin écrêteur du Valescure réalisé par la communauté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01373_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'une part, pour écarter l'argumentation développée par la CCVUSP au soutien de sa demande, et tendant à discuter le montant de la dotation d'intercommunalité qui lui a été attribué pour les années 2012
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01140_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Le moyen tiré du détournement de pouvoir et de procédure ne peut dès lors qu'être écarté. 18. En dernier lieu, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02886_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par le magistrat désigné au point 2 du jugement attaqué.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00744_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
perte de clients de la société ETIC survenue postérieurement à la cession ; - les conséquences qu'il en tire ne sont pas conformes à l'approche jurisprudentielle de la clientèle ; - le tribunal a écarté
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02414_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 212-1 du code des relations entre le public et l'administration doit être écarté. 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02116_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il résulte de l'instruction qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, la société Ecocert a consenti, d'une part à la société Ecocert Deutschland, et d'autre part à la société Ecocert Ecuador,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B a été constatée dans un train régional, entre les gares des Echets (Ain) et Lyon Part-Dieu (Rhône).
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03549_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées ne peut par suite qu'être écarté. 3.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit, dans ces conditions, être écarté. En ce qui concerne le respect de la procédure contradictoire : 5.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Ce moyen doit dès lors être écarté. 6.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce moyen doit dès lors être écarté. 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le moyen tiré du défaut de communication du sens des conclusions ne peut dès lors qu'être écarté. Sur la légalité de l'arrêté du 11 février 2020 : 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01824_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
avis rendu par l’architecte des bâtiments de France le 26 avril 2019, que la chapelle, conçue en 1886 par l’architecte Auguste Mourcou, constitue un exemple de chapelle du XIXème siècle, de style éclectique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04950_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le moyen tiré du vice de procédure doit, par suite, être écarté. 7.
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ECKERT Finance and Consulting
04/08/2026
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PASCAL ECKERT CONSULTING
21/07/2026
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Clinique Vétérinaire Dr ECKERT
16/07/2026
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ECKERT, Axelle
21/06/2026
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LE BOEUF ROUGE, ECKERT, René, WISSLE, Caroline
Acte en date du 11/05/2026 enregistré au SDE de Mulhouse le 29/05/2026 sous le numéro 6804P61 2026 A 01338 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Hallen 68220 Hégenheim Adresse de l'ancien propriétaire: 35 Rue de Village Neuf 68128 Rosenau
19/06/2026
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