Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20PA02641_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
litigieux, qu'il a commencé les travaux sans attendre que l'arrêté de non-opposition soit devenu définitif, qu'il a caché qu'il s'agissait en réalité d'une opération de démolition/reconstruction pour échapper
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05667_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
requêtes, a déchargé la SAS Gruber Ballet Opera des cotisations supplémentaires de retenue à la source à hauteur du montant résultant de l'exclusion de la base d'imposition des sommes versées aux sociétés Dalian
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00954_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B représenté par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa demande dans le délai d'un mois à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00955_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme C épouse B représentée par Me Dallil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL20209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
cour administrative d'appel de Bordeaux, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique du 1er décembre 2020, M. et Mme D, représentés par Me Dalbin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron, représenté par Me Dalbin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 5 décembre 2023 ; 2°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00375_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février et 13 mars 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dalil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
LOHEAC SAS, la société Centre Couronnais de Maintenance (CCM) et la société STERNA, représentées par Me Mechantel (SCP Boniface Dakin et associés), demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi
Source officielle