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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
H A, représentés par Me Dubreuil, demandent au juge des référés de la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01990_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées par Me Dubreuil
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
juin 2023, la cour a demandé, sur le fondement de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, que soit désigné un mandataire unique aux défendeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, Me Dubreuil
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00206_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 mai 2023 et 13 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D F, M. et Mme B et H G et M. et Mme C et E A, représentés par Me Dubreuil, concluent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01577_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Dubreuil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003609 du 26 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2020 par lequel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00956_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Dumeil et Cie, une somme de 5 000 euros chacune, sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour I- Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2024 sous le n° 24LY00070, Mme C, représentée par Me Couhault et Me Dutreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01712_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme C..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 7 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l’administration une somme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D..., représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 février 2020 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2019 par lequel le
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par des mémoires en intervention volontaire enregistrés les 10 mars, 11 avril et 29 avril 2022, l'association Ouessant Vent de Bout', représentée par Me Dubreuil, demande à la cour de rejeter la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu l'arrêt n° 21VE01769 de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles en date du 7 novembre 2023, rendu sur la requête présentée pour la commune de Villiers-le-Bel, par Me Dutheuil-Lécouvé
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
12 février 2026
T..., représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Penestin la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01065_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
F D, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat mixte du SCOT du Pays de Lorient le versement de la somme de 2 000 euros en application
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02728_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2020, Mme B, représentée par Me Dubreuil, conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, d'ordonner une expertise avant-dire droit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00177_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C, Mme G et la SCA Foncière Terre de Liens, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03723_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2021, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lecouve a demandé à la cour : 1°) de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée ; 2°) de porter le montant de l'astreinte
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00532_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 février 2023 et 13 mai 2024, l'association FAPEL 22, M. et Mme A et C D et Mme F E, représentés par Me Dubreuil, demandent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01024_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, 4 août 2022 et 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Brigitte Leroy-Dupreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00253_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, a été présenté par la société Claude Jean Investissement, représentée par Me Duteil, et n'a pas été communiqué
Source officiellePage 1 sur 7