Par une ordonnance no 2203724 du 17 février 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a désigné la docteure Sabine Duranton-Trevet pour réaliser une expertise.

A..., représenté par Me Durançon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juillet 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 17 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de

tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

Par une décision du 15 janvier 2020, le directeur de l'EPSM a procédé à une retenue sur le traitement de janvier 2020 de Mme C, infirmière, pour absence de service fait durant trois jours, les 5, 6 et

est définie comme la différence entre, d'une part, le chiffre d'affaires au cours du mois de décembre 2020 et, d'autre part, le chiffre d'affaires de référence défini comme : - le chiffre d'affaires durant

tendant à l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

recours contre l'arrêté du 25 juin 2024, pour une période d'un an, dans l'attente de la décision à intervenir du tribunal correctionnel de Béthune et la suspension de l'arrêté préfectoral du 25 juin 2024 durant

un mois, et d'un demi-traitement durant un nouveau mois, puis sans traitement.

2023 lui refusant le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français, fixant à trente jours le délai de départ volontaire, l'astreignant à résidence durant

la période comprise entre le 1er février 2021 et le 28 février 2021 ; / 2° Ou elles ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er février 2021 et le

A... a subi un déficit fonctionnel total du 24 au 27 juin 2014, durant son hospitalisation, soit durant quatre jours.

opposé un refus à sa demande tendant à bénéficier de la mesure financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 modifié en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

guerre, - le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant

trois ans et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.

territoire français dans le délai de trente jours, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai et lui interdisant le retour sur le territoire français durant

C B, représenté par Me Durançon, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 du tribunal administratif

Elle soutient que : - aucune déduction d'indemnité journalière ne pouvait être opérée par la commune sur ses traitements dans la mesure où, durant la période concernée, la caisse primaire d'assurance

tribunal, ces actes réglementaires ne sont pas entachés de contradictions de nature à rendre leur application délicate ; l'argument avancé par Mme C pour justifier avoir conservé son téléphone portable durant