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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de comparaison ne présente des critères de comparabilité suffisante avec les biens en cause et qu’ils portent sur des biens de grand standing ; - le bien de référence finalement retenu, qui est le duplex
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01032_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Duppré, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01993_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, le duplex reste un bien de comparaison similaire dès lors qu’il se situe dans le même immeuble bénéficiant ainsi de la même situation géographique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il fait valoir que : - les moyens relatifs à l'illégalité de l'emplacement réservé sont inopérants pour contester la DUP ou l'arrêté de cessibilité, qui ne constituent pas des actes d'application du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
E... dans ses fonctions de trésorier de la DUP. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
S’agissant de l’emport et du formatage d’un disque dur externe : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03893_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duppre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 de la magistrate désignée
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00432_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Les parties communes et plusieurs appartements, notamment un duplex aux 5ème et 6ème étage de cet édifice, ont été endommagés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00854_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Duppré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00863_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - le dossier de déclaration d'utilité publique (DUP) ne pouvait être fondé que sur les dispositions de l'article R. 112-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dès
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Les consorts F..., propriétaires en indivision de parcelles situées dans le périmètre de cette ZAC, ont formé contre l'arrêté de déclaration d’utilité publique (DUP) du 22 mai 2019 un recours gracieux,
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00929_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par ailleurs, le dossier d’enquête publique préalable à la DUP mentionne explicitement que le bénéficiaire de la DUP sera l’EPFIF.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00621_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en cause les déficits fonciers déduits en report par le requérant au titre des années 2012 et 2013, le service vérificateur a relevé que les travaux ont conduit à la création de six appartements en duplex
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00370_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, représenté par Me Dupy, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00718_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, par acte du 6 juin 2013, la société B a vendu le lot n° 4 d'un immeuble situé 5 bis rue A à Marseille, consistant en un appartement en duplex au rez-de-chaussée
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01019_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
code de l'urbanisme, L. 352-1 du code rural et L. 122-3 du code de l'expropriation ; l'étude d'impact comporte des lacunes et des erreurs ; - l'arrêté du 29 septembre 2015 portant prorogation de la DUP
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 16 novembre 2022 afin d'occuper un emploi d'aide plombier au sein de l'entreprise " Dupré
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ne pouvait être prorogée sans une nouvelle enquête publique ; l'EPA ne saurait faire valoir que la DUP modificative de mars 2023 aurait régularisé l'erreur initiale sur l'appréciation des dépenses
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00937_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 mai 2019 par lequel la commune d'Ernolsheim-sur-Bruche a accordé à la société Les Carrés Color un permis de construire un immeuble de 4 logements en duplex
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E, n'étant pas propriétaire des parcelles concernées par la DUP, était dépourvu d'intérêt à agir ; -c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas établi qu'existait un projet à
Source officiellePage 1 sur 14
MAISON DUPRÉ
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DUPREY, Rafael, Pierre, Alexadre, René, DUPREY
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DUPRE
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