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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03981_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la société civile de construction vente Léon Duprat, représentée par Me Brosset, de la SELARL Brosset - Techer Avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01032_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Derlange, président assesseur, - et les observations de Me Duppré, pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03893_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Duppre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2023 de la magistrate désignée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00854_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représenté par Me Duppré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, et de Me Duplaa, substituant Me Blanchard et représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
7 février 2025
délivrance d'un visa de long séjour en qualité de travailleur salarié et a obtenu une autorisation de travail délivrée le 16 novembre 2022 afin d'occuper un emploi d'aide plombier au sein de l'entreprise " Dupré
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Woimant, représentant la commune du Puy-Sainte-Réparade.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant le cabinet WWet associés, représentant la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_14MA05057_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Mendes Constante représentant la SCI Tideux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00119_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Dupont, représentant M. et Mme C, et celles de Duplaa, substituant Me Ladouari, représentant la commune de Carry-le-Rouet et M. D.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24774_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24775_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Christian Dupla, conseiller municipal, à l'effet de signer, notamment, tous actes en matière d'urbanisme réglementaire et tous actes administratifs en matière d'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, représentant ECIR Apprentissage. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01333_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Duplaa, substituant Me Blanchard, représentant la commune de Pelissanne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02894_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
défense, enregistré le 18 avril 2023, la SELAFA MJA Mandataires judiciaires associés et la SCP BTSG, agissant en qualité de liquidateurs de la SAS Polymont IT Services, et représentées par Me Villata Dupre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01713_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B a présenté le 22 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de CM1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
7 février 2024
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Duplaa, pour la société Kiping génie climatique et maintenance, et de Me Ranieri, pour le centre hospitalier de Martigues.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01711_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A a présenté le 29 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM2 et CE1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville (Vietnam) au
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