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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Immobilière Duparc et la société Restauration rapide Duparc, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un arrêté du 3 décembre 2020, le maire de Divonne-les-Bains a accordé le permis de construire à la société Duparc et Geslin.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
sollicité ; ils n'ont pas été consultés sur le nouveau local construit, qui n'est pas celui où le transfert a été autorisé ; - il existe déjà une pharmacie implantée sur la zone Gillot - La Mare et Duparc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01839_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI IAR et la SAS Ravate Duparc est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 août 2023, le 15 décembre 2023, le 14 mars 2024 et le 19 juin 2024, la société Prelude Events Architects SL, représentée par Me Duparc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03043_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
complémentaires enregistrés le 28 juillet 2021, 22 octobre 2021, 22 novembre 2021, 18 février 2022 et 4 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentée par Me Duburcq
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01010_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 6 juin 2023, la société Les Travaux du Midi, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut à ce qu'il soit fait droit à la requête du MUCEM.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
lequel le maire de la commune de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) a délivré à la société civile immobilière Réalissimo un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé rue Duburcq-Clément
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C... et Mme E..., représentés par Me Duburcq, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2019, en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02352_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Duburcq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions de rejet de ses demandes indemnitaires préalables et de condamner l'Etat
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la société Freyssinet France, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la demande tendant à la détermination du préjudice propre à la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre 2021 et le 13 mai 2022, Mme D, représentée par Me Bouty-Duparc, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00562_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Or, si l'arrêté a bien été notifié au 25 boulevard Françoise Duparc à Marseille, qui est bien l'adresse indiquée par M. A, le code postal renseigné, soit " 13005 ", est erroné, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA01698_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Girard, représentée par Me Bouty-Duparc, demande à la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance du 14 juin 2024 en ce qu'elle a étendu la mission de l'expert aux nouveaux désordres affectant les façades du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juillet 2020 et 8 octobre 2020 sous le n° 20MA02360, la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburcq
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Duburcq représentant la SCI Les 3 M et la SARL Hydro Aéro Concept, de Me Fiorentino représentant la commune de Tourrettes et de Me Gonzales Lopez
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C, représenté par Me Duburcq, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de confirmer le jugement attaqué en tant qu'il a statué sur le principe de la responsabilité du centre hospitalier
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01804_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
optimal de la desserte en médicaments de la population résidant dans le quartier d’accueil, le directeur général de l’ARS d’Île-de-France a défini ce quartier comme étant délimité au Nord par la rue Duparchy
Source officiellePage 1 sur 2