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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00671_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, représenté par Me Dunikowski, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03115_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de sa situation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04499_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03393_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01123_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05274_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 novembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de police
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02844_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01903_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 18 juillet 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01559_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Stéphane Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
T'Kouti, représenté par Me Dunikowski, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05103_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2107429 du 11 août 2021 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01726_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juillet 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dunikowski, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002463 du 18 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2020 par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02982_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C, représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04695_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, Mme B, représenté par Me Dunikowski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005375 du 22 septembre 2022 du tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00593_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Dunikowski, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans un délai
Source officielle