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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme Dumas est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01097_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat et au bénéfice de Me Dumas, avocate de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA02371_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, la fédération polynésienne de tir, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de déclarer
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Duca a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de cet arrêté. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 20 décembre 2020 dont la société Duca relève appel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B D, représenté par Me Dumas-Lairolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 en litige ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01217_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2025, Mme A... représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01886_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 889 CM du 20 mai 2021 portant création du système d'immatriculation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01161_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
qualité de professeur d'anglais du 1er septembre 2004 au 31 août 2015, date à laquelle son contrat de travail a été rompu pour atteinte de la limite d'âge, au lycée international Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00588_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B, représentés par Me Dumas, concluent au rejet de la requête de M. A et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01039_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100395 du 25 janvier 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'enjoindre au haut-commissaire de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04564_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme C A veuve B, représentée, par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200747 du 12 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00652_20250213
13 février 2025
13 février 2025
administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer un permis de construire sur un terrain situé 9 rue Alexandre Dumas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00826_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2024, la SARL Les Pistoles, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2024 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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