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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02720_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La requête de la SCI Duraffourd Colonna a été communiquée à la commune de Vico qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Dubourg déclarent, suite à la procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord, se désister purement et simplement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00792_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
La SAS Depery Dufour a présenté ses observations sur ce moyen relevé d'office par un mémoire enregistré le 22 mars 2022. Elle soutient que le moyen n'est pas fondé.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Dufour Yachts est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La société Qualiconsult Immobilier a demandé à être garantie de toute condamnation prononcée à son encontre par la société Dufour Frères en charge des travaux de désamiantage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02363_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représentée par Me Dugourd, avocat, demande
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03937_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dufour et Mendes Monteiro.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02362_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2020, le 15 septembre 2020 et le 5 octobre 2021, la commune de Sevran, représenté par Me Dugourd, avocat, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, représenté par Me Dugourd, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune de Saint-Victor une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01379_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 août 2020, 1er septembre 2021,7 octobre 2021 et 9 juin 2022, l'EPLEFPA de Merdrignac, représenté par Me Dubourg, a demandé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04462_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Nicolas Dufaud, secrétaire général adjoint de la préfecture, revêtu de la signature manuscrite du préfet, il n'a pas soumis cette pièce au contradictoire et a dès lors méconnu les dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT04325_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'EPSM de F, en faveur de Me Dubourg, avocate de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01383_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D, représenté par Me Duffaud, indique à la cour qu'il apparaît impossible techniquement et en l'état de régulariser sa demande de permis, sauf à démolir le gros œuvre réalisé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00604_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00606_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00608_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2023 et le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00609_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A B, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00610_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Duraffourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de cette imposition ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00007_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Dubourg, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00407_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, enregistrée le 24 février 2023, la société ML Conseils prise en la personne de Me Rogeau, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Industrie Travaux Entreprise (ITE), représentée par Me Dugourd
Source officiellePage 1 sur 32