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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00778_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubarry de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02197_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Duchaine président du conseil d'administration et directeur général de la société.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

D, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2019 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02799_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public.         Considérant ce qui suit :   1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02872_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02935_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02952_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01350_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Duchon-Doris, - et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public.       Considérant ce qui suit : 1. A l’issue d’un contrôle sur pièces de l’activité d’agent commercial de M. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00088_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03015_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03104_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00234_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03540_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copie en sera adressée à l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00089_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01794_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Fait à Marseille, le 30 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03304_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01260_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03093_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Fait à Marseille, le 18 juin 2025 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01159_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Fait à Marseille, le 15 avril 2026 Signé Jean-Christophe DUCHON-DORIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

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