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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La société Duca a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de cet arrêté. Le tribunal a rejeté sa demande par un jugement du 20 décembre 2020 dont la société Duca relève appel.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00149_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les travaux à l'origine de l'effondrement du mur sont ainsi intervenus en exécution du lot " gros œuvre " dont la société Dumas TP n'était que sous-traitante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00238_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00945_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la reconstitution du chiffre d’affaires de la société Le Ducat : 10.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03752_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ne comporte pas son nom, ne permettent de remettre en cause la réalité de son affectation, par l'arrêté susmentionné du 19 décembre 2016, sur un poste situé à Ducos.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La société Dumas Henri Participations et MM.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00083_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, et de Me Montagono pour la société Safran Aerosystems Ducts. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21858_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par M. et Mme Dumas est rejetée.
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Sur la recevabilité des conclusions de la commune de Ducos : 2. La commune de Ducos se prévaut de sa qualité d'intervenante à l'instance d'appel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requérants soutiennent qu'ils ne peuvent être imposés au titre des sommes détournées de la SCP Rocher-Dumas qu'à hauteur de la part de Mme A dans les bénéfices sociaux de la société.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00008_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
leur demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 2 février 2021 à la SARL Sogerim Antilles par le maire de Ducos. 5.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00007_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la clinique Tivoli-Ducos est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03577_20250213
13 février 2025
13 février 2025
G, C, D, architectes, et de la société Ducks Sceno, scénographe, par acte d'engagement du 18 janvier 2008.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00233_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21893_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2021, Me Ducos-Mortreuil indique que Mme B est décédée. Elle joint le certificat du décès en date du 18 avril 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21013_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Ducos-Mortreuil de la somme de 1 000 euros.
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