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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubarry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
notamment un restaurant et un auditorium, situé 12 quai Duguay Trouin à Rennes, sur des parcelles cadastrées n°s 875, 795 et 794.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01156_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Savignat, représentant la SCI Dubessy Villa Tassigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00298_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2019 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01321_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
contentieuse antérieure : La Société Nouvelle des Galeries G a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01467_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la société Nouvelle Les Prés, représentée par Me Ducrey-Bompard (SCP Alpavocat), conclut au rejet du recours et à la condamnation de l’Etat à lui verser la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C représenté par Me Dubarry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01822_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B A et Mme C A, en leurs qualité de représentants légaux de leur fille mineure D A, représentés par Me Dubray, concluent au rejet de la requête de la société " L'Ile de Beauté " et à ce que soit mise à
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Guyane du 29 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme
Source officiellePage 1 sur 4