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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00657_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00778_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dubarry de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2403374 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l’arrêté du 7 décembre 2023 du préfet de Lot-et-Garonne en tant qu’il fixe le pays à destination duquel Mme B.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03497_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
D, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2019 ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 60
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00588_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Dubreux, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00159_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, la SARL Djado, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03095_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Mulin et Fils, représentée par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 octobre 2022 ; 3°) de réduire le montant de l'amende et le montant de l'astreinte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02025_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme A, représentée par Me Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune d'Hénin-Beaumont du versement de la somme de 4 000
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01260_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01261_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01682_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A C représenté par Me Dubarry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Wervicq-Sud, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B et Mme A, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision implicite née le 3 septembre 2022 par laquelle le maire de commune
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Dubreil (société d'avocats Ouest avocats conseils), demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 décembre 2021 ; 2°) de condamner l'A
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Guyane du 29 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01395_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, représenté par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02299_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 22 novembre 2023, M. et Mme C B, représentés par la SCP Profumo-Gaudillière- Dubaele agissant par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence de la Chartreuse du Parc, représenté par Me Dubarry, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01216_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 mars 2025
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01721_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubarry, représentant M. A.
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