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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Article 3 : Il est enjoint à l'établissement public de coopération intercommunale du Pays d'Auge dozuléen d'abroger le plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Auge dozuléen, en ce que le règlement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01835_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il est constant que la commune de Dourdan est membre de la communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix et que cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre est compétent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00720_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Doullens : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02540_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24NC02540 des sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
, d'autant qu'une ligne frontale de parcs éoliens autorisés existe dans la zone de coordination " 05-70km " du radar de Doullens sans qu'aucune perturbation de fonctionnement n'ait été notifiée à ce jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01382_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
se trouvait et, en tout état de cause, infondé dès lors que la société requérante n'établit pas que des équipements auraient pu compenser la gêne générée par son projet pour le radar militaire de Doullens
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00716_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur l'intervention de la commune de Dourdan : 7.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02068_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La société Radio Classique a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Classique en catégorie D dans la zone de Dourdan.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00646_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL00646 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00423.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05916_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1511412, ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1621422, dès lors qu’elles se rapportent à des
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05917_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1416370, ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1621422, dès lors qu’elles se rapportent à des
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA05919_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1423150 ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1423139, dès lors qu’elles n’avaient pas le même
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA06080_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Elle soutient que la demande de première instance enregistrée sous le numéro 1416796 ne constitue pas un doublon de sa demande enregistrée sous le numéro 1415765, dès lors qu’elles n’étaient pas dirigées
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01165_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : Les requêtes enregistrées sous les n° 23TL01165 et 23TL01178 constituent en réalité les doublons de la requête enregistrée sous le n° 23TL01162.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01174_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous les n° 23TL01174 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL01173.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01178_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : Les requêtes enregistrées sous les n° 23TL01165 et 23TL01178 constituent en réalité les doublons de la requête enregistrée sous le n° 23TL01162.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00558_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL00558 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00338.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00760_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL00760 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL00514.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01142_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 23TL01142 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 23TL01136.
Source officiellePage 1 sur 8