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2 résultats pour « Dorothée DUFFAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand, pour la société Parc éolien des Grands Lazards.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01105_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

machines ; – il y a atteinte aux intérêts protégés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement, notamment l’avifaune, soit en particulier sur les milans royaux et en raison de la présence de dortoirs

Source officielle