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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01914_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01267_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénal ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03736_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
La déclaration de la SCI Samat attestant l'achèvement et la conformité des travaux autorisés a été enregistrée en mairie le 23 avril 2018.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00080_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
cause dès lors qu'elle a fourni au Samu social des prestations du 1er septembre au 13 octobre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05041_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par lettre du 2 février 2021, le tribunal administratif de Paris a mis en demeure le Samu social de Paris de produire sa défense dans un délai d'un mois.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal a dénaturé les pièces du dossier en considérant que l'offre de la société SAMU était irrégulière dès lors que le mémoire technique répondait aux exigences du CCTP et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03176_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01616_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01817_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C étant lié uniquement à une faute du SAMU du CHU de Nice.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02146_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
3° de ce même article ; dans l'organisation globale d'un saut, deux prestations successives sont réparties en deux tronçons distincts ; l'activité de parachutage, qui consiste à utiliser un avion avec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01558_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
C par le service d'aide médicale d'urgence (SAMU) 62. Par un jugement n° 2103452 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00218_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
médicale du SAMU qui a prise en charge M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
constitue sa base d'affectation, mais aussi des SAMU de Courchevel et de Besançon.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00945_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un courrier du 13 avril 2012, la SGH a fait part au Samu social de Paris de sa volonté de mettre fin à la convention, avec effet au 31 décembre 2012.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00839_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01231_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01233_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03125_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
F et les conditions de sa prise en charge par le SAMU de Strasbourg et les HUS.
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