Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis avec sa fille, du fait, d'une part, de l'illégalité fautive de la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le proviseur du lycée Van Dongen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01945_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D C et à Mme B C pour changement de destination d'une partie des locaux agricoles et réaménagement des constructions existantes, sur un terrain situé quartier La Dorgale et La Crau à Roquevaire ainsi que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02483_20230221
21 février 2023
21 février 2023
s'inscrit dans les orientations du projet d'aménagement et de développement durable tendant, afin de maintenir la vie et le lien social du village, à " renforcer la structure bâtie du chef-lieu et de Doret
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
une expérience reconnue en matière de ZAC et instituent ainsi une discrimination ; - en retenant comme attributaire du marché la société BAFU, liée capitalistiquement et personnellement au cabinet Dorgat
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02912_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
des mémoires et des pièces enregistrés les 11 janvier 2022, 20 avril 2022 et 22 juin 2022, sous le n° 21VE02912, le syndicat d'énergie des Yvelines, représenté par Me Giard-Tezenas du Montcel et Me Doguet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05013_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Doguet, pour la Mutuelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03220_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
d'Auge dozuléen selon lesquelles, d'une part, le syndicat de distribution d'eau potable envisage la création d'une nouvelle canalisation d'eau raccordant le réseau de ce syndicat à celui de la Haute Dorette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 février 2019, le 18 décembre 2019, et le 2 juillet 2021, la SELAS B F, représentée par Me Doret, demande à la cour : 1°)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C G, représenté par Me Doret, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge des impositions restant à sa charge au titre des années 2011, 2012 et
Source officielle