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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02916_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La société Escota est concessionnaire de l'Etat pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un réseau d'autoroutes de 470,5 kilomètres.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04050_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société ESCOTA a produit un mémoire, enregistré le 23 février 2022, qui n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01707_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
agricoles du Reyran, dont la dénomination commerciale était « STAR Environnement », a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la société des autoroutes Esterel-Côte d’Azur-Provence-Alpes (ESCOTA
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01137_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur le droit à indemnisation de la société ESCOTA : 5.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A, représenté par Me Britsch-Siri, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société ESCOTA et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce que la condamnation de la société ESCOTA soit assortie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01951_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
B et de la SA Carma ; 4°) à titre encore plus subsidiaire, de juger la société Escota responsable des préjudices subis par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 85 000 000 euros et 85 920 euros, assorties des intérêts au taux légal, correspondant aux indemnités qu'elle a versées aux sociétés ASF, Cofiroute et ESCOTA
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il soutient que : - par le courrier en litige, l’administration a refusé de modifier le régime d’escorte, ce qui lui fait grief ; il a d’ailleurs fait l’objet d’escortes médicales en 2020 et 2022 ; le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
la valeur ajoutée en France en application du 1° de l'article 259 du code général des impôts, dès lors que les prestations de voyage qu'il a réalisées l'ont été au bénéfice des sociétés Viajes Costa Dorada
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00354_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A fait également valoir qu'il ne présentait pas de signe de dangerosité particulière, et que le régime d'escorte classé niveau 3 qui a été utilisé n'était pas adapté, ce qui constituerait une faute de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03014_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02381_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01914_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A en 2010 à l'agence de voyages Viajes Costa Dorada sous l'en-tête RAC Cyclo, la copie du compte fournisseur ouvert au nom de l'association dans la comptabilité de cette société, récapitulant la date des
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’une part, les sociétés requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des nuisances qu’engendreraient les travaux de démolition des entrepôts Escoffier, ceux-ci ayant été autorisés par un permis distinct
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
les 7 février 2023, 14 juin 2023 et 29 septembre 2023 l'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains, représentée par Me Dorange
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner, la suspension de l’exécution de cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00929_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Dokodo Zima, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 avril 2025 déclarant régulier son placement rétention et ordonnant la prolongation de la mesure ; 2°) d’
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02729_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
. 624-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour l'infraction de refus de quitter le territoire français n'a eu aucun effet dissuasif et démontre l'inefficacité d'une escorte
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03913_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le passager avait déjà fait l'objet d'une première tentative de réacheminement restée vaine ; - le passager avait lors de la deuxième tentative maintenu son refus de prendre l'avion ; - aucune escorte
Source officiellePage 1 sur 7