C, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2300604 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Deux-Sèvres du 18 novembre 2022

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2021 du préfet de la Charente-Maritime

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 du préfet des Deux-Sèvres

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet des Deux-Sèvres

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 de la préfète des Deux-Sèvres

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme A, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201629 du tribunal

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 18 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 de la préfète des Deux-Sèvres

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2024

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions du 15 octobre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet des Deux-Sèvres en

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2025, et un mémoire, présenté le 13 mars 2026, ce dernier n’ayant pas été communiqué, Mme A..., représentée par Me Donzel, demande

A, représenté par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 14 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Donzel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers