Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE02872_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SCP Fabiani Pinatel, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 23 juin 2022 ; 3°) d’enjoindre au centre hospitalier George Sand
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
et huit emplacements de stationnement situés 1 rue de Traverse, 35 rue de la Légion d'honneur, 14/14 bis rue Pinel et rue de Toul.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01400_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, représenté par Me Georges, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206768-2206770 du tribunal administratif de Bordeaux du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03049_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D B, - et les observations de Me Pitel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00415_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 ; - l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont
Source officielle