B, domicilié 18 chemin du Planas à Branoux les Taillades (30110), tendent à contester une décision de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les

des intérêts au taux légal capitalisés, au titre des préjudices patrimoniaux et moraux qu’elle estime avoir subis à la suite de son licenciement pour inaptitude physique par une décision du maître tailleur

A, représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

A, représenté par Me Taillon, fait appel de ce jugement précité. 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Le 2 octobre 2020, ce même tribunal l'a condamné pour harcèlement sur son ex-compagne et vol par effraction commis à son domicile, à une peine de huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis

C..., représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Aube

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A cet égard, le requérant, domicilié auprès d'un centre d'action sociale, ne se prévaut que de liens avec quatre cousins de nationalité française, dont une, au demeurant, réside en région parisienne.

B a exercé une activité de tailleur de pierre en qualité de manœuvre au sein de quatre entreprises depuis son entrée en France, cette circonstance, quand bien même l'un de ses employeurs n'aurait pas honoré

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D, représenté par Me Taillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil

aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile

Par ailleurs, la circonstance qu'il estt employé en qualité de tailleur de pierre et que ses compétences sont appréciées par son employeur, qu'il vit en concubinage avec une ressortissante française et

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, hébergé dans un foyer d’accueil à Alès où il a suivi une scolarité au lycée Guynemer d’Alès et obtenu un certificat d’aptitude professionnelle de tailleur