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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00348_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Délibéré après l'audience du 25 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - M. Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02481_20230215
15 février 2023
15 février 2023
requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01164_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
public du port autonome de Papeete en vertu d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01715_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03606_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02487_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
qui relèvent du domaine de la loi en application de l'article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; elles méconnaissent également les objectifs de clarté, d'intelligibilité et de prévisibilité des
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00326_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société Novasun exerçait une activité de commerce de gros dans le domaine informatique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00328_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B... était le dirigeant et unique associé de la société Novasun, qui exerçait une activité de commerce de gros dans le domaine informatique.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
point 3 dès lors qu'elle concourt à la défense de l'environnement naturel par des soutiens financiers à d'autres organismes, la participation aux frais exposés par des tiers au cours d'actions dans ce domaine
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00194_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01595_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
d'activité dans ce domaine a eu lieu et ne justifie pas, par ce seul document, que la société était effectivement active au cours de l'année 2013.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il résulte également de l'instruction que le domaine vital du couple d'aigles royaux reproducteur est susceptible d'être occupé par huit autres projets éoliens précédemment autorisés, dont le parc de sept
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Localement, l'Aigle Royal, dont le domaine vital recouvre une grande partie de l'aire d'étude éloignée de 30 kilomètres du projet, apparaît en danger.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03320_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Seuls les titres de formation ou l'expérience professionnelle relevant du domaine d'activité de la profession à laquelle le concours donne accès peuvent être utilement pris en compte.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00421_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - M. Magnard, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02675_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Dominique Bonnet, président de la commission des recours des militaires, signataire de la décision litigieuse, pour signer les décisions relatives aux recours formés auprès de ladite commission.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02843_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La société Carla exploite un salon de coiffure sous contrat de franchise rue Saint-Dominique à Paris (75007).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02078_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A, représenté par Me Viale, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 23 juin 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05428_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Par deux conventions d'occupation temporaire, conclues les 18 mars 2010 et 12 novembre 2012, la commune de Nouméa a autorisé l'utilisation de dépendances du domaine public communal et du domaine public
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01742_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, M. Segretain, premier conseiller.
Source officiellePage 1 sur 10
VIDAL, Vincent, Dominique, Alex
17/04/2026
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Vidal, Kévin, Dominique, Louis
13/02/2026
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VIDAL, Dominique Jean
12/12/2025
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DOMINIQUE VIDAL EXPLOITATIONS FORESTIERES
31/10/2025
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VIDAL, Dominique Maurice
30/09/2025
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