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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01192_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Dominique Tricaud conclut au rejet de la requête, à l'annulation, par la voie de l'appel incident, du jugement du 24 mai 2023 en ce qu'il a rejeté ses demandes d'annulation des décisions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02675_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Tricaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les décisions ministérielles des 29 mars 2022 et

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00851_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me Tricaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 décembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle