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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00989_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le château de Troncq et son domaine, dont sont propriétaires les requérants, se situent au plus près à 3,82 kilomètres du projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Eure a autorisé l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Tourville-la-Campagne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
juillet 2025 et le 18 septembre 2025, l’association de défense de l’environnement de la Gâtine tourangelle (ADEGT), l’association pour la défense des paysages et la protection de l’environnement en nord touraine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00719_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Une note en délibéré a été présentée le 8 janvier 2026 par Me Monamy pour la commune de Tourville-la-Campagne et autres.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La commune de Tourville-la-Rivière a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler ces deux décisions.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
comprenant 59 logements après démolition totale du bâti existant, sur un terrain situé 9 rue de Tourville.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
octobre 2023, l'association " Ensemble pour bien vivre à Verneuil-le-Château et dans le pays de Richelieu " et l'association " Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature en Touraine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ne justifiait pas que cette enquête porte à nouveau sur les incidences paysagères du projet sur le domaine de Troncq. 32.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les communes de Tourville-la-Campagne, de La Haye-du-Theil, du Bosc-du-Theil et du Troncq demandent l'annulation de ces arrêtés. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
L'association " Protection de l'environnement et du patrimoine des communes de Villedieu-lès-Bailleul et Tournai-sur-Dive ", M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00996_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Enfin, s’agissant de la perspective ouest, qui constitue l’une des vues les plus reconnues du domaine, l’étude patrimoniale relève qu’actuellement, aucun parc éolien n’est visible depuis ce panorama et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par mémoire enregistré le 26 septembre 2024, la société Socotec Construction, représentée par Me Touraille, conclut au rejet des conclusions de la requête dirigées contre elle et demande à la cour :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En second lieu, le préfet de l'Oise se prévaut d'atteintes particulières sur les villages environnants, en particulier sur ceux de Villers-Tournelle, Coullemelle, Rocquencourt, Sérévillers, le Plessier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des départements limitrophes (ASME), l'association des moulins de Loire-Atlantique, l'association de Chailland-sur-Ernée, l'association vendéenne des amis des moulins, l'association des moulins de Touraine
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En premier lieu, le jugement attaqué au point 9 relève qu'il " s'ensuit, ainsi que le font valoir TMVL et la SMACL, que l'incendie s'est propagé depuis le domaine ferroviaire vers le pont de Grammont et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
pas tenu de recueillir l'avis du maire de Reignac-sur-Indre, alors même que l'exploitation de l'unité de méthanisation projetée impliquera l'aménagement d'une voie de circulation appartenant à son domaine
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
le 14 mars 2024, et le 7 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny et Decraemer, l'EARL Domaine
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
A, - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Latapie, représentant de la société Dekra Industrial, et de Me Le Touarin-Laillet, représentant la société Betem
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Enfin, s'il est situé au sein du parc naturel régional Loire-Anjou-Tourraine, ainsi que d'une zone vulnérable au titre de la directive nitrate, ces circonstances ne sont pas de nature, à elles seules,
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